Le 3 août 2026, la Commission européenne a publié un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2782 du 14 décembre 2023, qui fixe les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines dans les denrées alimentaires. Ce rectificatif, référencé C(2026)5717, corrige cinq erreurs textuelles dans le texte original, qui avait été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 décembre 2023. Les corrections s’adressent aux laboratoires et aux autorités de contrôle qui utilisent ce règlement pour vérifier la conformité des aliments aux limites maximales de mycotoxines, des substances toxiques produites par des moisissures.
Le rectificatif apporte plusieurs modifications techniques. À l’article 1er, point 11, le terme « fidélité intralaboratoire » est remplacé par « fidélité interlaboratoire » dans la définition de l’écart type relatif, une distinction importante pour l’évaluation de la précision des méthodes d’analyse. À l’annexe II, point 4.2.2.2.1, il est précisé que la validation doit porter sur « 20 échantillons différents » et non simplement 20 échantillons, ce qui clarifie l’exigence de diversité des échantillons. À l’annexe II, point 4.2.2.3, la formule de la valeur seuil pour les méthodes de dépistage à réponse inversement proportionnelle est corrigée : le signe « - » devient « + », donnant la formule Valeur seuil = RSTC + valeur t0,05 * SDSTC. Enfin, aux annexes II, points 4.2.2.4.1 et 4.2.2.4.2, l’expression « méthode de confirmation » est remplacée par « méthode de dépistage » dans les deux cas, alignant le texte sur la terminologie correcte.
Ces corrections, bien que techniques, ont un impact direct sur les laboratoires officiels et les opérateurs du secteur agroalimentaire qui doivent appliquer ces méthodes. Le changement de signe dans la formule de seuil est particulièrement significatif, car il modifie le calcul des valeurs seuils pour les méthodes de dépistage, ce qui pourrait affecter les décisions de conformité des lots. Les laboratoires devront mettre à jour leurs procédures internes et leurs logiciels de calcul pour intégrer ces corrections, sous peine de non-conformité aux exigences réglementaires. Les autorités nationales de contrôle, qui s’appuient sur ces méthodes pour vérifier la sécurité des aliments, devront également s’assurer que leurs équipes sont informées de ces changements.
Ce rectificatif s’inscrit dans le cadre plus large de la réglementation européenne sur les contaminants dans les denrées alimentaires, qui vise à protéger la santé publique tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur. Les mycotoxines, telles que les aflatoxines et l’ochratoxine A, sont des contaminants naturels qui peuvent présenter des risques pour la santé, et leur contrôle est essentiel pour garantir la sécurité des aliments. Le règlement 2023/2782, qui a abrogé le règlement (CE) n° 401/2006, avait déjà modernisé les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, et ce rectificatif en améliore la précision technique.
Les prochaines étapes consisteront pour les États membres à veiller à la mise en œuvre correcte de ces corrections dans leurs laboratoires nationaux de référence et dans les laboratoires officiels. La Commission pourrait également publier des orientations complémentaires si nécessaire, mais le rectificatif est directement applicable dans tous les États membres. Les opérateurs du secteur alimentaire, notamment les producteurs et les transformateurs, devraient suivre ces évolutions pour s’assurer que leurs propres contrôles internes restent alignés sur les exigences réglementaires, évitant ainsi des retards ou des refus aux frontières lors des contrôles officiels.